​

1 – Définition : Doc-pc est une SàRL dont le siège social est situé au chemin de Chantevent n° 2 à 3960 Sierre.

2 – Objet : Doc-pc intervient sur site uniquement sur demande express du client. Avant toute intervention sur site, les parties sont convenues de la date et du lieu d’exécution de la prestation.

3 - Application des conditions générales de vente : Les présentes conditions générales sont portées dans leur intégralité à la connaissance du client. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client de la globalité de ces conditions générales de vente.

4 - Description des prestations : les prestations de doc-pc sont destinées :

    à conseiller, assister, informer le client.

    à aider à l’installation, à la configuration, au dépannage, etc… des équipements (matériels et /ou logiciels) appartenants au client ou fournis par doc-pc.

5 - Limites des interventions : pour les interventions sur site du client, doc-pc se réserve le droit de refuser et/ou de cesser l’exécution de la prestation demandée si l’installation et/ou l’utilisation des équipements (matériels et/ou logiciels) du client est non-conforme aux prescriptions du constructeur et/ou si de l’avis de l’intervenant les conditions de travail risquent de mettre en danger sa sécurité et/ou si de l’avis de l’intervenant les équipements semblent avoir été volontairement modifiés par le client et/ou si le client ne dispose pas des licences d’utilisation des logiciels lui appartenant. Dans tous les cas, le montant de la prestation sera entièrement et immédiatement dû, quelle que soit la cause qui aura empêché totalement ou partiellement l’exécution et/ou quelque soit le coût de la prestation.

6 - Limites de responsabilité de doc-pc : En aucun cas, quelle que soit la prestation demandée, doc-pc ne saurait être responsable, pour quelle que raison que ce soit, des données des clients qui seraient endommagées et/ou perdues totalement ou partiellement. En conséquence, le client prendra toutes les précautions d’usage pour assurer préalablement à toute intervention la sauvegarde de ses données personnelles. Dans le cas où doc-pc devrait effectuer une sauvegarde des données personnelles du client, le client reconnaît et accepte sans la moindre réserve, de dégager l’entière responsabilité de doc-pc cas où une partie ou la totalité des données personnelles du client serait endommagée ou perdue. Le client est informé que toute intervention sur ses équipements, faite par doc-pc ou par lui-même, entraîne irrévocablement la rupture de la garantie du constructeur auprès duquel il a acquis ses équipements. En aucun cas, l’intervention de doc-pc ne saurait être un prétexte à une extension de la garantie pour quelle que raison que ce soit.

7 - Obligations de doc-pc  : Doc-pc s’engage à fournir les moyens humains et/ou techniques nécessaires à l’exécution des prestations. Doc-pc s’engage à intervenir dans les meilleurs délais. Cependant, les délais sont fournis à titre indicatif, et tout retard et/ou report de la date et/ou de l’heure de l’intervention ne pourra donner lieu à aucun dédommagement et/ou remboursement et/ou annulation de la part du client.

8 - Obligations du client :  Le client est informé qu’il doit maintenir ses équipements dans des conditions conformes aux spécifications des fabricants, respecter les normes de sécurité, suivre les procédures légales d’installation et d’utilisation. Le client s’engage à tenir à disposition l’ensemble des documentations techniques (manuels, CD, DVD, etc…) dont doc-pc aurait besoin pour la bonne exécution de sa prestation. Le client s’engage à déplacer tous les éléments considérés comme gênant par doc-pc pour la bonne exécution de sa prestation.

9 – Garantie : Concernant les équipements vendus par doc-pc pour l’exécution d’une prestation, la seule garantie accordée par doc-pc est celle attribuée par chaque constructeur à ses propres produits. En aucun cas, doc-pc ne pourra être tenu responsable pour quelle que raison que ce soit d’une défaillance quelconque d’un des produits vendu pour sa prestation.

10 - Réserve de propriété : Doc-pc reste propriétaire des équipements fournis dans le cadre de la réalisation de sa prestation jusqu’au paiement intégral par le client de la totalité des sommes dues. A défaut de paiement total ou partiel, doc-pc est en droit, sans formalités préalables et indépendamment de toute action judiciaire, d’exiger du client et à ses frais, sans que celui-ci puisse s’y opposer sous quelle que raison que ce soit, la restitution des équipements fournis. Concernant les logiciels, il est rappelé au client qu’aucun droit de propriété ne lui est transféré. Le seul droit dont il bénéficie est un droit d’utilisation conformément aux conditions inscrites sur les licences jointes aux logiciels.

11 : Tarifs + règlement des prestations + pénalités :  Les tarifs sont en francs suisses. Doc-pc n’est pas assujetti à la TVA. Suivant le travail à effectuer, une offre est effectuée. Les tarifs communiqués au client sont ceux en vigueur à la date de l’établissement de l’offre. La main d’œuvre correspondant à la réalisation d’une prestation est calculée par heure, sauf pour certains travaux pour lequel le montant facturé comprend le matériel et le travail. Le tarif horaire est divisible en 15 minutes. Le paiement par le client doit être effectué cash pour tout montant inférieur à fr. 150.--. Une facture peut être expédiée sur demande dès ce montant. Si le client n’est pas au rendez-vous ou si le client annule l’intervention lors de l’arrivée de doc-pc sur le lieu de dépannage, un montant correspondant aux frais et au temps de déplacement sera facturé. Si le client annule le rendez-vous, en avisant par téléphone doc-pc, aucun frais ne sera facturé (sauf si du matériel a été commandé pour lui).  En cas de retard de paiement, le client se verra appliquer une pénalité de retard de  fr. 10.— pour le 2ème rappel et de fr. 20.—pour le 3ème rappel (aucun frais pour le 1er rappel). Si le client ne paie toujours pas, le dossier sera transmis au service contentieux en vue de l’encaissement du montant dû.

12 -  Tribunal compétent : En cas d’échec d’une procédure à l’amiable, le for est à Sierre.